AUTISME.BIZ
Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les commandes reçues par Autisme .biz et sont valables au moment où la
commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES
Nos livres et CD sont proposés dans la limite des stocks
disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur
disponibilité auprès des fournisseurs d’ Autisme .biz.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour,
certains livres ou CD peuvent être provisoirement ou définitivement
indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité
d'un ou plusieurs livres ou CD ne peut engager la responsabilité d’
Autisme .biz
Si un ou plusieurs livres ou CD venaient à être indisponibles
après la commande, Autisme .biz en avertira personnellement dans les
meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un
échange, vous pouvez nous contacter à client@autisme.biz
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.autisme.biz
- par courrier :
Autisme et Nature
23 rue Robespierre
42100 Saint Etienne
France
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes
comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation
applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent
excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi " Lang " n° 81-766 du 10
Août 1981) .
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement
de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France
métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe
douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités
compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont
facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété d’ Autisme .biz jusqu'au
paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en
Euros et établi à l'ordre d’Autisme.biz.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à
réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué
en fin de commande et de l'adresser à :
Autisme et Nature
23 rue Robespierre
42100 Saint Etienne
France
Très Important
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à
réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant,
le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours).
Article 6 : LIVRAISON
Les livres et CD sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
lors de la commande au moyen de la formule Distinguo Suivi.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais
moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas
de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs
d’Autisme.biz, la responsabilité d’Autisme.biz ne pourra être engagée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et
les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés
d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les
livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la
responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités
locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter
scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le
territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes
locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelle que raison que se soit,
le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la
réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par
courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en
parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et
de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du
ou des livres achetés lui sera remboursé.
Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas
repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements
vidéo et audio descellés par le client
Les retours sont à effectuer à :
Autisme et Nature
23 rue Robespierre
42100 Saint Etienne
France
7.2 Engagement de qualité
Les livres et CD vendus par Autisme.biz sont identiques à ceux du
commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs
référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres anciens
ou " introuvables " qui peuvent présenter des imperfections et/ou des
traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme
(erreur imputable à Autisme.biz), Autisme.biz s'engage à le rembourser, sous
réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du
colis à :
Autisme et Nature
23 rue Robespierre
42100 Saint Etienne
France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être
intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés
ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en
soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
8.1 Droits du client
Autisme .biz traite toutes les informations concernant sa
clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations
indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un
suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées
sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6
janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données le concernant. Autisme.biz déclare l'ensemble de ses fichiers à la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8.2 Aucun " cookies "
Le site d’Autisme.biz n'enregistre pas de cookies (le cookie est
un mini programme envoyé par le site consulté sur le disque dur de l'ordinateur
du client. Il a pour fonction de mémoriser certaines informations le
concernant, comme sa navigation, par exemple). Dans le souci du respect de la
liberté individuelle, Autisme.biz a choisi un site entièrement sans cookies.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de
données du site www. Autisme.biz ont été saisis d'après des informations
communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Autisme.biz n'est pas
responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à
l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et
illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par
conséquent, la responsabilité de Autisme.biz ne saurait être engagée en cas
d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en
vigueur. Autisme.biz décline toute responsabilité si l'article livré ne
respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un
titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Autisme.biz n'est pas engagée en cas
d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des
produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas
de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu
des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir
de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Autisme.biz à partir de son site
Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Saint Etienne seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client
déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions
générales de vente.
Les données enregistrées par Autisme.biz constitueront la preuve
de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le
client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à
tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Autisme et Nature
Association loi 1901
23 Rue Robespierre
42100 Saint Etienne
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